Réforme des collectivités locales : Quelques repères pour y voir plus clair

Samedi 31 octobre 2009 6 31 /10 /2009 08:19

La réforme des collectivités territoriales va entraîner des changements pour les électeurs : En mars 2014, ils désigneront 3 000 conseillers territoriaux, qui remplaceront les 6 000 conseillers régionaux et départementaux actuels.
Lors des élections municipales, les Français désigneront d'un seul coup les élus municipaux mais aussi les élus intercommunaux.
Le premier pilier de la réforme est la création du conseiller territorial : un seul élu de proximité qui siègera au département et à la région. Objectif : rapprocher le département et la région.
Parallèlement, une loi délimitera très clairement les compétences de chacune de ces collectivités.
Une fois élu, le conseiller territorial siégera à la fois au conseil général et au conseil régional.

La première élection des conseillers territoriaux se fera en mars 2014 au suffrage universel, par un scrutin uninominal à un tour.
Néanmoins, une partie des sièges (20 %) sera attribuée à la proportionnelle afin de permettre la représentation de tous les partis politiques. Le scrutin sera donc mixte : majoritaire à un tour dans le cadre du canton pour 80 % des sièges à pourvoir, proportionnel sur des listes départementales pour les 20 % restants.
Le Gouvernement fixera par ordonnance le nombre de conseillers territoriaux dans chaque département, hormis ceux de Corse, et d'Outre-Mer (où le redécoupage se fera ultérieurement).
En 2014, il faudra donc renouveler d'un seul coup les assemblées départementales et régionales.
Ce qui suppose une réduction de mandats pour les conseillers généraux élus en mars 2011 (trois ans au lieu de six) et des conseillers régionaux élus en mars 2010 (quatre ans au lieu de six).

Par ailleurs, les Français pourront désormais élire directement leurs conseillers communautaires (élus des systèmes intercommunaux) en même temps que leurs conseillers municipaux. C'est donc une double élection au suffrage universel direct qui sera mise en place.
Pour ce faire, les prétendants à la fonction intercommunale figureront, de façon visible, en tête des listes de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 500 habitants. Parallèlement, le seuil du scrutin de liste pour les municipales sera abaissé de 3500 à 500 habitants. En dessous de 500 habitants, les délégués intercommunaux seront le maire et les conseillers municipaux désignés par la municipalité.

Par Fédération Nouveau Centre 94 - Publié dans : Grands débats - Communauté : Nouveau Centre
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