Alain Marlaix, secrétaire d'état chargé des collectivités territoriales sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur est actuellement à pied d'oeuvre pour définir la nouvelle carte des circonscriptions législatives.

Le dernier découpage électoral date de 1986, il avait été réalisé sous la houlette de Charles Pasqua, alors Ministre de l'intérieur, et se basait sur le dernier recensement de la population connu à cette date. Depuis, nous sommes passés de 52 millions d'habitants à 63 millions, un nouveau découpage aurait donc du être fait depuis 97, mais la gauche n'avait alors pas jugé utile de s'y remettre...
C'est aujourd'hui le conseil constitutionnel qui a demandé ce rééxamen qui doit permettre de réharmoniser le contour des futures circonscriptions en fonction de la démographie actuelle.

Les nouvelles circonscriptions seront définies pour chaque département sur la base d'un député par tranche de 125 000 habitants au lieu d'un député pour 106 000 habitants auparavant.

Ce travail, réalisé sous le contrôle de la commission Guéna, du nom de son Président, ancien Ministre et Président du Conseil Constitutionnel, devra être terminé pour la fin de l'année car le parlement devra se prononcer sur ce texte avant le 8 janvier 2010.

Que cela va-t-il changer dans le Val de Marne ? La carte définitive n'est pas encore connue, mais il est possible qu'il y ait un impact sur la circonscription de nogent (7ème : Champigny Ouest/Joinville/Nogent/Saint Maur Ouest ) qui présente un nombre d'habitants très inférieur à la moyenne des tranches fixée par le gouvernement.
Globalement, le Val de Marne devrait perdre une circonscription.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des prochaines évolutions de cette loi qui aura sans nul doute une incidence sur notre département.


Laurent BONNOT
Délégué Départemental NC94