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Dimanche 12 octobre 2008
7
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/2008
23:37
Discours de Nicolas Perruchot - 8 octobre 2008
Dans le cadre du débat sur la crise financière et bancaire à l'Assemblée nationale - débat sollicité par le groupe Nouveau Centre lors des journées parlementaires -, Nicolas Perruchot, député du Loir-et-Cher et membre de la commission des finances, est intervenu au nom du groupe Nouveau Centre. Son discours.
Seul le prononcé fait foi
Avant toute chose, le groupe Nouveau Centre salue la tenue d’un débat parlementaire aujourd’hui sur la crise financière internationale, débat que nous avons appelé de nos vœux lors de nos journées parlementaires.
Tout simplement parce que nous sommes attachés aux droits du Parlement et à la nécessité d'une cohésion nationale dans cette situation.
Après un bref diagnostic de la situation, le Nouveau Centre vous proposera un certain nombre de remèdes à cette crise.
Un diagnostic implacable
- La crise financière qui a éclaté à l’été 2007 est saisissante par son ampleur et par la rapidité de sa contagion à la sphère financière mondiale.
C’est d’abord une crise de liquidité avec l’apparition des premières difficultés pour les fonds et établissements américains, liées à la multiplication des défauts sur les crédits subprime, puis avec l’assèchement de la liquidité sur les marchés monétaires américain et européen.
- De janvier à septembre 2008, la crise devient une crise de solvabilité, conséquence notamment de l’attribution de crédits immobiliers inconsidérés à des opérateurs potentiellement insolvables.
- Depuis fin septembre, nous sommes entrés dans la troisième phase de la crise, qui est celle d’une crise bancaire, avec la nationalisation de Fortis, le sauvetage de Dexia, le plan Paulson ou encore la garantie publique illimitée sur les dépôts des épargnants annoncée en Allemagne.
- Après avoir subi les effets de premier tour (hausse des prix de l’immobilier), et ceux du second tour (contraction de l’accès au crédit pour les entreprises et les ménages), nous devrons également faire face à des effets de troisième tour, à savoir une dette qui va continuer de se creuser, notamment du fait de l’injection d’argent public dans le capital de structures financières en difficulté.
Afin de rétablir la confiance et de retrouver le chemin d’une croissance durable, le Nouveau Centre propose une série de remèdes :
1) Face à une telle crise des marchés financiers, quelles sont les modalités d’intervention économiquement viables et socialement justes ?
a) Le Nouveau Centre soutient la méthode franco-belge d’intervention publique temporaire dans le capital des structures financières en difficulté.
En théorie, il y a quatre modalités d’intervention possible mais trois d’entre elles sont à exclure :
Celle qui consiste à l’extraction des actifs illiquides. C’est ce que l’on appelle la structure du cantonnement, mise en œuvre avec le Crédit Lyonnais ou encore avec le plan Paulson, dont les effets sont dévastateurs.
Celle du laissez-passer qui ne consiste à ne rien faire.
La méthode irlandaise du "sauve qui peut" qui consiste à garantir les banques irlandaises à hauteur de 484 Mds€, soit 2 à 3 fois leur PIB.
En pratique, seule la méthode consistant à intervenir de manière temporaire dans le capital des structures financières en difficulté, comme dans le cas de Dexia, est économiquement viable.
Mais pour qu’elle soit socialement juste, le Nouveau Centre souhaite que cette intervention soit conditionnée à la mise à pied des dirigeants fautifs et à l’absence de goldenparachutes.
b) Le Nouveau Centre propose un fonds de garantie afin de soutenir les PME
Nos PME doivent faire face à un "credit crunch" et n’ont donc pas ou plus accès aux marchés financiers.
Le gouvernement tente d’y remédier en prélevant sur les fonds d’épargne tels Codevi, mais le Nouveau Centre souhaite aller plus loin avec la mise en place d’un fonds de garantie destinée aux PME, et éventuellement, aux collectivités locales.
2) Le Nouveau Centre souhaite moraliser les pratiques sur les marchés financiers
a) Tout d’abord, en brisant la spéculation.
La régulation des marchés financiers passe d’abord par l’arrêt des ventes à découvert.
b) Ensuite, en régulant les marchés échappant à toute forme de régulation
Cette crise, partie des Etats-Unis, est d’abord une crise de la non régulation, résultat de la titrisation échappant à tout contrôle.
Ainsi, le Nouveau Centre souhaite rendre la régulation contra-cyclique et réguler certains marchés, en pleine expansion et échappant à tout contrôle.
Selon les dernières estimations, 60 000 Milliards de CDS échappent à la régulation.
La question est donc de savoir dans quelle proportion les banques françaises sont CDSisés ? Car de cette proportion dépendra la capacité de résilience de notre système bancaire.
c) Ensuite, en encadrant les rémunérations des dirigeants et des traders
Sanctionner ceux qui ont fauté
Revoir le système de rémunérations des dirigeants en :
- En interdisant le cumul entre le statut de dirigeant mandataire social et celui de salarié
- En interdisant à l’ensemble des mandataires sociaux de lever ou céder des options, tant qu’ils exercent des fonctions dans l’entreprise
- En interdisant les actions gratuites parachute doré lorsque les dirigeants ont commis des fautes ou "mis leur entreprise en difficulté"
- En interdisant l'intéressement ou les stock-options si les salariés ne bénéficient pas eux aussi d'un système d'intéressement
Après le principe du pollueur-payeur, le Nouveau Centre souhaite instaurer le principe du fauteur-payeur.
Limiter les niveaux de rémunérations des traders.
3) Le Nouveau Centre propose des pistes d’amélioration de la gouvernance financière
a) Au niveau national et, si possible, européen
A court terme : améliorer le fonctionnement des agences de notation
Le Nouveau Centre propose deux pistes :
La réforme de leurs statuts afin :
- D’imposer qu’elles intègrent dans leurs évaluations le risque de liquidité et les risques opérationnels, à côté des risques de crédit. Cela peut se traduire par l’attribution d’une note complémentaire à celles déjà existantes.
- De mettre en place des mécanismes visant à réduire les conflits d’intérêt entre les émetteurs et les agences de notation.
- De créer un label européen des agences de notation
- De créer, à moyen terme, un système européen de superviseurs bancaires calqué sur le système européen des banques centrales, comme le suggère Michel Pebereau.
Une plus grande responsabilisation en créant un droit opposable à la sincérité de la notation
Ainsi, les épargnants pourraient attaquer en justice des agences dont produit l’évaluation des risques est contraire à la réalité
A moyen et long terme : Réguler l’industrie des hedge-funds et revoir les règles comptables essentielles :
Il est envisageable de réglementer le recours des investisseurs institutionnels (fonds de pension, assureurs) aux gestionnaires risqués, tels les hedge-funds, et de revoir les règles comptables.
b) Au niveau européen
A court terme : la voie monétaire
Les quatre pays européens du G8, réuni à Paris ce week end, ont demandé à Bruxelles davantage de " flexibilité". Ainsi, le Nouveau Centre souhaite que le G4 incite la BCE à diminuer ses taux directeurs dans un contexte non inflationniste.
A moyen terme : la voie financière
La BEI (Banque européenne d'investissement) pourrait emprunter 40 milliards d'euros de plus que d'habitude sur les marchés financiers, afin que cette somme soit prioritairement recyclée vers le financement des PME, le financement du logement social et le soutien à l'investissement privé.
A long terme : la voie institutionnelle
Cette crise est aussi un moyen d’améliorer la régulation financière européenne afin d’apporter des réponses de long-terme pour stabiliser le système financier et soutenir ainsi son développement économique.
Une des solutions pourrait être, comme le propose le rapport Ricol, la création d’un Interpol financier, capable d’enquêter sur les abus de marché et la fraude financière.
c) Au niveau mondial
Afin de contenir la crise financière, le Nouveau Centre souhaite que soit convoquée d'urgence une conférence financière internationale sans écarter comme aujourd'hui les pays émergents qui représentent 50 % de l'économie mondiale, afin d'établir de nouvelles formes de régulation acceptables par tous.
Mais une condition s'impose : la France ne sera écoutée dans le monde, et tout spécialement en Europe, que si elle continue les réformes entreprises et maîtrise ses déficits budgétaires et sa dette publique.
CONCLUSION :
Le Nouveau Centre souhaite deux choses :
- Créer les conditions d’une économie durable, fondée, comme l’écrit Max Weber, sur une éthique de la responsabilité et des pratiques financières saines.
- S’adresser à nouveau aux classes moyennes et aux PME en trouvant des remèdes et des amortisseurs sociaux capables de les protéger de cette crise
- Face à une telle crise, nous avons besoin de vérité dans le diagnostic, de pragmatisme dans les solutions et de détermination dans l’action.
A cet égard, vous pouvez compter sur la détermination sans faille et l’esprit de responsabilité du Nouveau Centre. Je vous remercie.
Dans le cadre du débat sur la crise financière et bancaire à l'Assemblée nationale - débat sollicité par le groupe Nouveau Centre lors des journées parlementaires -, Nicolas Perruchot, député du Loir-et-Cher et membre de la commission des finances, est intervenu au nom du groupe Nouveau Centre. Son discours.
Seul le prononcé fait foi
Avant toute chose, le groupe Nouveau Centre salue la tenue d’un débat parlementaire aujourd’hui sur la crise financière internationale, débat que nous avons appelé de nos vœux lors de nos journées parlementaires.
Tout simplement parce que nous sommes attachés aux droits du Parlement et à la nécessité d'une cohésion nationale dans cette situation.
Après un bref diagnostic de la situation, le Nouveau Centre vous proposera un certain nombre de remèdes à cette crise.
Un diagnostic implacable
- La crise financière qui a éclaté à l’été 2007 est saisissante par son ampleur et par la rapidité de sa contagion à la sphère financière mondiale.
C’est d’abord une crise de liquidité avec l’apparition des premières difficultés pour les fonds et établissements américains, liées à la multiplication des défauts sur les crédits subprime, puis avec l’assèchement de la liquidité sur les marchés monétaires américain et européen.
- De janvier à septembre 2008, la crise devient une crise de solvabilité, conséquence notamment de l’attribution de crédits immobiliers inconsidérés à des opérateurs potentiellement insolvables.
- Depuis fin septembre, nous sommes entrés dans la troisième phase de la crise, qui est celle d’une crise bancaire, avec la nationalisation de Fortis, le sauvetage de Dexia, le plan Paulson ou encore la garantie publique illimitée sur les dépôts des épargnants annoncée en Allemagne.
- Après avoir subi les effets de premier tour (hausse des prix de l’immobilier), et ceux du second tour (contraction de l’accès au crédit pour les entreprises et les ménages), nous devrons également faire face à des effets de troisième tour, à savoir une dette qui va continuer de se creuser, notamment du fait de l’injection d’argent public dans le capital de structures financières en difficulté.
Afin de rétablir la confiance et de retrouver le chemin d’une croissance durable, le Nouveau Centre propose une série de remèdes :
1) Face à une telle crise des marchés financiers, quelles sont les modalités d’intervention économiquement viables et socialement justes ?
a) Le Nouveau Centre soutient la méthode franco-belge d’intervention publique temporaire dans le capital des structures financières en difficulté.
En théorie, il y a quatre modalités d’intervention possible mais trois d’entre elles sont à exclure :
Celle qui consiste à l’extraction des actifs illiquides. C’est ce que l’on appelle la structure du cantonnement, mise en œuvre avec le Crédit Lyonnais ou encore avec le plan Paulson, dont les effets sont dévastateurs.
Celle du laissez-passer qui ne consiste à ne rien faire.
La méthode irlandaise du "sauve qui peut" qui consiste à garantir les banques irlandaises à hauteur de 484 Mds€, soit 2 à 3 fois leur PIB.
En pratique, seule la méthode consistant à intervenir de manière temporaire dans le capital des structures financières en difficulté, comme dans le cas de Dexia, est économiquement viable.
Mais pour qu’elle soit socialement juste, le Nouveau Centre souhaite que cette intervention soit conditionnée à la mise à pied des dirigeants fautifs et à l’absence de goldenparachutes.
b) Le Nouveau Centre propose un fonds de garantie afin de soutenir les PME
Nos PME doivent faire face à un "credit crunch" et n’ont donc pas ou plus accès aux marchés financiers.
Le gouvernement tente d’y remédier en prélevant sur les fonds d’épargne tels Codevi, mais le Nouveau Centre souhaite aller plus loin avec la mise en place d’un fonds de garantie destinée aux PME, et éventuellement, aux collectivités locales.
2) Le Nouveau Centre souhaite moraliser les pratiques sur les marchés financiers
a) Tout d’abord, en brisant la spéculation.
La régulation des marchés financiers passe d’abord par l’arrêt des ventes à découvert.
b) Ensuite, en régulant les marchés échappant à toute forme de régulation
Cette crise, partie des Etats-Unis, est d’abord une crise de la non régulation, résultat de la titrisation échappant à tout contrôle.
Ainsi, le Nouveau Centre souhaite rendre la régulation contra-cyclique et réguler certains marchés, en pleine expansion et échappant à tout contrôle.
Selon les dernières estimations, 60 000 Milliards de CDS échappent à la régulation.
La question est donc de savoir dans quelle proportion les banques françaises sont CDSisés ? Car de cette proportion dépendra la capacité de résilience de notre système bancaire.
c) Ensuite, en encadrant les rémunérations des dirigeants et des traders
Sanctionner ceux qui ont fauté
Revoir le système de rémunérations des dirigeants en :
- En interdisant le cumul entre le statut de dirigeant mandataire social et celui de salarié
- En interdisant à l’ensemble des mandataires sociaux de lever ou céder des options, tant qu’ils exercent des fonctions dans l’entreprise
- En interdisant les actions gratuites parachute doré lorsque les dirigeants ont commis des fautes ou "mis leur entreprise en difficulté"
- En interdisant l'intéressement ou les stock-options si les salariés ne bénéficient pas eux aussi d'un système d'intéressement
Après le principe du pollueur-payeur, le Nouveau Centre souhaite instaurer le principe du fauteur-payeur.
Limiter les niveaux de rémunérations des traders.
3) Le Nouveau Centre propose des pistes d’amélioration de la gouvernance financière
a) Au niveau national et, si possible, européen
A court terme : améliorer le fonctionnement des agences de notation
Le Nouveau Centre propose deux pistes :
La réforme de leurs statuts afin :
- D’imposer qu’elles intègrent dans leurs évaluations le risque de liquidité et les risques opérationnels, à côté des risques de crédit. Cela peut se traduire par l’attribution d’une note complémentaire à celles déjà existantes.
- De mettre en place des mécanismes visant à réduire les conflits d’intérêt entre les émetteurs et les agences de notation.
- De créer un label européen des agences de notation
- De créer, à moyen terme, un système européen de superviseurs bancaires calqué sur le système européen des banques centrales, comme le suggère Michel Pebereau.
Une plus grande responsabilisation en créant un droit opposable à la sincérité de la notation
Ainsi, les épargnants pourraient attaquer en justice des agences dont produit l’évaluation des risques est contraire à la réalité
A moyen et long terme : Réguler l’industrie des hedge-funds et revoir les règles comptables essentielles :
Il est envisageable de réglementer le recours des investisseurs institutionnels (fonds de pension, assureurs) aux gestionnaires risqués, tels les hedge-funds, et de revoir les règles comptables.
b) Au niveau européen
A court terme : la voie monétaire
Les quatre pays européens du G8, réuni à Paris ce week end, ont demandé à Bruxelles davantage de " flexibilité". Ainsi, le Nouveau Centre souhaite que le G4 incite la BCE à diminuer ses taux directeurs dans un contexte non inflationniste.
A moyen terme : la voie financière
La BEI (Banque européenne d'investissement) pourrait emprunter 40 milliards d'euros de plus que d'habitude sur les marchés financiers, afin que cette somme soit prioritairement recyclée vers le financement des PME, le financement du logement social et le soutien à l'investissement privé.
A long terme : la voie institutionnelle
Cette crise est aussi un moyen d’améliorer la régulation financière européenne afin d’apporter des réponses de long-terme pour stabiliser le système financier et soutenir ainsi son développement économique.
Une des solutions pourrait être, comme le propose le rapport Ricol, la création d’un Interpol financier, capable d’enquêter sur les abus de marché et la fraude financière.
c) Au niveau mondial
Afin de contenir la crise financière, le Nouveau Centre souhaite que soit convoquée d'urgence une conférence financière internationale sans écarter comme aujourd'hui les pays émergents qui représentent 50 % de l'économie mondiale, afin d'établir de nouvelles formes de régulation acceptables par tous.
Mais une condition s'impose : la France ne sera écoutée dans le monde, et tout spécialement en Europe, que si elle continue les réformes entreprises et maîtrise ses déficits budgétaires et sa dette publique.
CONCLUSION :
Le Nouveau Centre souhaite deux choses :
- Créer les conditions d’une économie durable, fondée, comme l’écrit Max Weber, sur une éthique de la responsabilité et des pratiques financières saines.
- S’adresser à nouveau aux classes moyennes et aux PME en trouvant des remèdes et des amortisseurs sociaux capables de les protéger de cette crise
- Face à une telle crise, nous avons besoin de vérité dans le diagnostic, de pragmatisme dans les solutions et de détermination dans l’action.
A cet égard, vous pouvez compter sur la détermination sans faille et l’esprit de responsabilité du Nouveau Centre. Je vous remercie.
Par Fédération Nouveau Centre 94
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